Mentions Légales & CGV

Définitions

// CLIENT //
Toute personne physique ou morale, signataire du présent contrat, responsable d’un ou plusieurs sites internet hébergés ou non par le PRESTATAIRE.

// PRESTATAIRE //
Désigne l’AGENCE TRAIT SIMPLE | CB&CO SaS, 100 boulevard Vauban 13006 Marseille, N° Siret // 812 067 379 00022, CB & Co. SAS au capital de 1200€.

// SERVICES //
Désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par le PRESTATAIRE pour le compte du CLIENT.

Article 1 – OBJET DU PRÉSENT CONTRAT

> Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’AGENCE TRAIT SIMPLE (le PRESTATAIRE), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de l’AGENCE TRAIT SIMPLE. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

Article 2 – PRISE D’EFFET

> Le présent contrat prend effet à la signature du devis ou bon commande, sous format papier ou électronique.

Article 3 – DOMAINE D’APPLICATION

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

> Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de L’AGENCE TRAIT SIMPLE à l’adresse www.traitsimple.fr.
> En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de L’AGENCE TRAIT SIMPLE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – RESPONSABILITE DE L’AGENCE TRAIT SIMPLE

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE s’engage à :

– Concevoir et réaliser les SERVICES, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
– Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
– Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

> La responsabilité de l’AGENCE TRAIT SIMPLE ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par L’AGENCE TRAIT SIMPLE et ses FOURNISSEURS.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.

> En aucun cas, la responsabilité de l’AGENCE TRAIT SIMPLE ne pourra être recherchée en cas de :
– faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés,
– faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel L’AGENCE TRAIT SIMPLE n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, – force majeure, évènement ou incident indépendant de la volonté de L’AGENCE TRAIT SIMPLE,
– divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au CLIENT.

Article 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT

> Le CLIENT s’engage à mettre à disposition de L’AGENCE TRAIT SIMPLE tous les documents, renseignements et éléments nécessaires à la réalisation des SERVICES commandés. Il assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

> Le CLIENT s’engage à décharger L’AGENCE TRAIT SIMPLE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’AGENCE TRAIT SIMPLE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser L’AGENCE TRAIT SIMPLE du préjudice résultant d’une faute de sa part.

> Le CLIENT s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de l’AGENCE TRAIT SIMPLE et de ses Fournisseurs, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et limites d’Internet décrites ci-après :
– Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls.

– Tout envoi massif d’email sans sollicitation des destinataires ( «spamming» ), qu’ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d’une infraction au code pénal.

> Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e.mails qu’il envoie grâce aux SERVICES fournit par l’AGENCE TRAIT SIMPLE . Le CLIENT s’engage expressément à véri er et à respecter les conditions légales d’utilisation des SERVICES d’email souscrits en son nom par l’AGENCE TRAIT SIMPLE auprès de Fournisseurs.

> Le CLIENT s’engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s’engage à informer L’AGENCE TRAIT SIMPLE de toute modification concernant sa situation ( changement d’adresse, de coordonnées bancaires ).

> Le CLIENT s’engage à ne fournir à L’AGENCE TRAIT SIMPLE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

> Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec L’AGENCE TRAIT SIMPLE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.

> Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à L’AGENCE TRAIT SIMPLE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par L’AGENCE TRAIT SIMPLE ou par toute autre personne.

> Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux chiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

> Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande

Article 6 – TARIFS // PAIEMENT // PENALITES

> En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer la société CB&CO SaS du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de la société CB&CO SaS.

> Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque , soit par virement bancaire sur le compte de la société CB&CO SaS.

> La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

> Tout retard de paiement sera assujetti au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, soit 10% appliqué sur le montant TTC de la facture.

Article 7 – DELAI ET LIVRAISON

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière.

> La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges.
Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.

> Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de L’AGENCE TRAIT SIMPLE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). L’AGENCE TRAIT SIMPLE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

> La propriété intellectuelle des créations réalisées par L’AGENCE TRAIT SIMPLE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.

Article 9 – SITE INTERNET // CONDITIONS PARTICULIERES

9.1 Réalisation

> Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ;
> Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
> Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;
> Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;
> Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE installe la base de données WordPress sur l’hébergement choisi par le CLIENT ou, en cas de refonte de site, sur un serveur temporaire durant le temps de réalisation du site internet puis sur le serveur du CLIENT.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE procède à l’installation du thème, à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… fournis par le CLIENT et déterminés dans le devis.

> Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.
La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.

9.1 Garantie

Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre à L’AGENCE TRAIT SIMPLE les dysfonctionnements constatés. L’AGENCE TRAIT SIMPLE s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

Toutefois, l’obligation de garantie de L’AGENCE TRAIT SIMPLE est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants : – dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
– suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que le PRESTATAIRE ;
– correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;

– suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.

Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

9.3 Droit de Publicité

> Le CLIENT autorise L’AGENCE TRAIT SIMPLE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de L’AGENCE TRAIT SIMPLE.

> Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site de L’AGENCE TRAIT SIMPLE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à L’AGENCE TRAIT SIMPLE.

> Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Trait Simple » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers www.traitsimple.fr.

> Le SERVICE peut prévoir pour le CLIENT un accès à un gestionnaire de site a n de mettre à jour son site web. Cette interface sera accessible sur le réseau internet à une adresse du type www.nomdusite.com/admin. Son accès nécessitera de s’authentifier par la saisie d’un login et d’un mot de passe. Ces derniers seront transmis par L’AGENCE TRAIT SIMPLE au CLIENT lors de la publication de son site web.
Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de L’AGENCE TRAIT SIMPLE, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES.

> A la demande du CLIENT, L’AGENCE TRAIT SIMPLE est en mesure de lui apporter une formation de base à la gestion de son site internet. Cette formation doit permettre au CLIENT de rajouter sur son site des articles, des pages et/ou d’effectuer des modifications de textes, ajout/suppression de photos, etc… En aucun cas, cette formation ne prétend apporter une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress ou aux langages de programmation.

Toute formation de base prévue dans le devis initial devra être effectuée par le CLIENT dans un délai de trois (3) mois après la livraison du site internet. A la demande du CLIENT, L’AGENCE TRAIT SIMPLE peut lui proposer par la suite d’autres formations complémentaires sur devis.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour L’AGENCE TRAIT SIMPLE.

> Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, L’AGENCE TRAIT SIMPLE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, L’AGENCE TRAIT SIMPLE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.

> Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.

> L’AGENCE TRAIT SIMPLE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

9.4 Informations Légales

> La responsabilité de L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

> La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité de L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

9.5 Contrat de Maintenance

> Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de L’AGENCE TRAIT SIMPLE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause. La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.

La maintenance comprend :
> la mise à jour régulière du CMS WordPress, du thème utilisé ainsi que des plugins à leur dernière version ;
> l’optimisation basique de la base de données ;
> la sauvegarde des pages et de la base de données ;
> les mesures préventives qui sembleront nécessaires à L’AGENCE TRAIT SIMPLE a n de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.

La maintenance n’inclut pas :
> les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc… ;
> l’optimisation de la banque d’images : le CLIENT est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu’il aura lui-même insérées et de vérifier qu’il a correctement nommé chaque média (sans accents) ;
> la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;
> la résolution de problèmes suite à l’ajout de plugins par le CLIENT ;
> la résolution de problèmes de sécurité de type intrusions malveillante de tiers, vol et détournements éventuels de mots de passe, site hacké ou piraté,…

9.6 Non-souscription au service de Maintenance
> Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le CLIENT, la responsabilité de L’AGENCE TRAIT SIMPLE envers le site internet du CLIENT est totalement dégagée.

> Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. Etant donné que le CLIENT devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.

> Le CLIENT devra éventuellement acheter les licences premium du thème et des plugins utilisés pour effectuer lui-même leurs mises à jour d’une part et, pour d’autre part, assurer la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress.

> Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. L’AGENCE TRAIT SIMPLE décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

> Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par L’AGENCE TRAIT SIMPLE pour résoudre et réparer le problème constaté. Le CLIENT sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

Article 10 – HEBERGEMENT // CONDITIONS PARTICULIERES

> Le CLIENT est libre de choisir l’hébergeur qu’il souhaite, dans le cas ou L’AGENCE TRAIT SIMPLE héberge le site web de son CLIENT auprès de ses Fournisseurs, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :

– Le contrat d’hébergement souscrit par L’AGENCE TRAIT SIMPLE pour héberger le site web du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24h/24, 7j/7 et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l’écoulement normal du traffic. Cet espace web est garanti sans publicité.
– Toutefois, ce traffic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES.

> Toutefois, l’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. L’AGENCE TRAIT SIMPLE ne sera tenue responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux Fournisseurs.

> Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter de sa prise d’effet. Celui-ci sera renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties :
– La société CB&CO SaS se réserve le droit de résilier, sans formalités, de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des présentes conditions.

– Le CLIENT dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d’un délai de préavis de deux mois.

Article 11 – SUBSTITUTION

L’AGENCE TRAIT SIMPLE se réserve la possibilité de se substituer pour l’exécution du contrat en tout ou partie, à titre provisoire ou définitif, toute personne morale ou physique de son choix, sans que cela emporte cession du contrat de services au pro t du sous-traitant agréé, qui de plus n’est pas autorisé à conclure un contrat de service avec notre client.

Article 12 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.